Article 1 : Obligations de l’Étudiant vis-à-vis de Mines Services

L’Étudiant a pour obligation de fournir les documents nécessaires à la constitution et à la mise à jour de son dossier étudiant. Il atteste être étudiant de l’établissement École Nationale Supérieure des Mines de Nancy et s’engage à faire connaître à Mines Services toute modification intervenant dans son cursus universitaire ou scolaire, ainsi que tout changement de coordonnées et informations pouvant faire évoluer son statut d’étudiant (adresse, téléphone, adresse e-mail, droits de sécurité sociale étudiante, etc.). L’Étudiant s’engage à ne divulguer à des tiers aucune information obtenue lors de sa collaboration avec Mines Services, en particulier les informations relatives à ses clients et à son organisation interne. L’Étudiant s’engage à faire connaître à Mines Services toute modification intervenant dans son cursus universitaire ou scolaire, ainsi que tout changement de coordonnées et informations pouvant faire évoluer son statut d’étudiant (adresse, téléphone, adresse e-mail, droits de sécurité sociale étudiante, etc.).

Article 2 : Suivi administratif des études

Chaque mission donnant lieu à une rémunération fera l’objet d’un Récapitulatif de Mission faisant référence à la Convention Client associée à la mission, précisant les rôles des deux parties durant la réalisation de la mission. Chaque mission réalisée en contrepartie d’une rémunération sera sanctionnée par la remise d’un Bulletin de Versement.

Mines Services se réserve le droit de choisir les intervenants qui réaliseront les missions dont elle a la charge. L’Étudiant est libre d’accepter ou de décliner les missions qui lui seront proposées.

Article 3 : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

Les termes « données à caractère personnel », « traiter/traitement », « responsable du traitement », « sous traitement » ont la même signification que celle qui leur est donnée par la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, ainsi que par tout Règlement européen dès ce dernier applicable, ci- après dénommés « la Règlementation ». Les informations recueillies lors de l’inscription de l’Étudiant sont nécessaires à l’adhésion. Elles font l’objet d’un traitement informatique, également après la perte de qualité de membre et en tant qu’ancien membre. Ces informations sont destinées à Mines Services et traitées par le Président pour la gestion des adhérents de Mines Services. Elles sont conservées pendant une durée de 10 ans et sont destinées au Secrétaire Général et/ou Responsable des Ressources Humaines de Mines Services. Conformément à la Règlementation, l’Etudiant dispose et peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, à la portabilité, aux informations qui le concernent et les faire rectifier en contactant le Président de Mines Services, par envoi d’un courrier électronique à [email protected] ou bien par courrier postal.

Article 4 : Perte de l’adhésion

En cas de non-respect par l’Étudiant de l’une de ses obligations, et plus généralement pour tout préjudice causé à Mines Services, cette dernière se réserve le droit de prendre à son encontre des mesures prévues par son Règlement Intérieur et ses Statuts. À tout moment, l’Étudiant peut mettre fin à son adhésion de sa propre initiative. Il tiendra Mines Services informée de sa décision dans un délai de 2 semaines. La cotisation éventuellement payée reste due.